(Liste protocolaire)

Honorable assistance, 

C'est pour moi un insigne honneur de prendre la parole au nom du Programme des Nations Unies pour le Développement à l'ouverture de cet atelier portant sur la présentation des résultats intermédiaires d’une étude du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise liée à la covid-19, en vue des recommandations finales.

Alors que Madagascar continue à mener sa riposte contre le fléau mondial qu'est la COVID-19 dans le cadre de situation d'Urgence sanitaire en 2020 puis depuis Avril 2021,

Au mois de Mai dernier, le PNUD avec l'appui financier du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix et aux côtés de la Fondation Friedrich Ebert a soutenu l'initiative louable de l'Association Nationale pour la Justice Administrative de lancer le débat juridique très riche et instructif sur "Quel Etat d'Urgence Sanitaire pour Madagascar - Respect de l’Etat de droit et protection des libertés publiques dans le cadre d’une situation d’exception". L'enjeu était d'avoir un recul sur les événements et les décisions et de faire le point selon les lunettes juridiques sur l'attachement de Madagascar au respect de l'état de droit en tenant compte des principes comme (1) la suprématie de la loi (2) l’égalité devant la loi (3) la redevabilité devant la loi (4) l’équité dans l’application de la loi (4) la séparation des pouvoirs (5) la participation dans la prise des décisions (6) la sécurité juridique (7) le rejet de l’arbitraire (8) la transparence des procédures et des normes.

Fort du constat de l'engagement des parties à garder le momentum malagasy dans la promotion de la gouvernance démocratique, le PNUD avec les mêmes partenaires, dans le cadre de notre projet Capitalisation des acquis de la Paix financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix n'ont pas hésité à donner son appui à l'approfondissement du sujet. Notre objectif est de pouvoir outiller les organes de contrôle et de redevabilité afin qu’ils puissent s’approprier du cadre juridique de l’état d’urgence dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et assurer un suivi efficace et une évaluation des actions entreprises par le Gouvernement. D'où le lancement de la mise en œuvre de cette étude du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire à Madagascar depuis juin dernier.

En effet, la portée de la situation d'État d'Urgence Sanitaire parmi les mesures d'exception dans la gouvernance d'un pays a fait couler beaucoup d'encre à Madagascar comme dans d'autres pays considérant les impacts socio-économiques y associés. Aujourd'hui, à travers cet atelier, nous avons un cadre commun de réflexion et d'analyse mais aussi une tribune pour formuler les recommandations avec des échanges inclusifs pour l’amélioration du cadre juridique des situations d’exception, conforme à la lettre et à l’esprit de la Constitution de Madagascar mais également aux standards découlant des instruments internationaux, dont la charte internationale des droits de l’homme. 

Nous aurons tout à l'heure l'occasion d'appréhender les principaux points de cette étude qui visait à mettre en lumière le caractère transversal et multidimensionnel du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Vos commentaires et recommandations sur cette analyse du cadre juridique de « l’état d’urgence sanitaire » – à travers sa nature, ses sources de droit, ses enjeux, ses implications, ses bienfaits, ses carences et les défis qu’il pose sont encouragés et sont les bienvenus

Avec cette approche inclusive, nous souhaitons doter les acteurs d'une documentation riche qui comptera parmi l'arsenal de référence pour la promotion du respect des principes de la bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité dans la gestion des situations d'exception comme la riposte à la COVID-19

Mesdames et Messieurs,

Le PNUD et notre partenaire du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix à travers notre projet Capitalisation des acquis de la paix à Madagascar (CAPMADA) restent acquises à la promotion de l'État de Droit, de la gouvernance démocratique, à la consolidation de la paix et la préservation de la cohésion sociale, nous restons disponibles à apporter notre expertise et notre appui pour promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable 

Mesdames et Messieurs
Je vous remercie de votre attention