Les officiels de la cérémonie d'ouverture des ateliers de renforcement de capacité des magistrats de la Cour Suprême, ENMG - 02 Septembre 2020

(Liste protocolaire)

C’est un insigne honneur pour moi d’être présente à l’ouverture officielle de cet atelier de renforcement de capacité des magistrats de la Cour Suprême et des cours y rattachées. Durant les trois prochains jours, les techniques de rédactions des rapports et conclusions en matière civile, commerciale et pénale seront au cœur de vos échanges et partages d’expérience.

Cette session de renforcement de capacité marque le début d’une série de formation que le PNUD appuie à travers le soutien aux initiatives de l’École Nationale de la Magistrature.

Ce soutien à la fois à la Cour Suprême de Madagascar et à l’ENMG s’inscrit dans le cadre de notre appui à la gouvernance démocratique à Madagascar mis en œuvre avec le financement du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix.

En effet, Mesdames et Messieurs,

Renforcer la confiance de la population malagasy envers l’État malagasy et ses démembrements est tout l’enjeu des appuis que nous apportons dans le cadre de ce projet. 

Nous sommes ici convaincus que le système judiciaire est un des piliers de l’État. Tout citoyen ou personne morale dont le droit a été bafoué, aspire à un fonctionnement efficace et juste de la justice à Madagascar pour rétablir le droit

Nous sommes encouragés quand nos appuis contribuent à l'accélération du traitement des affaires au niveau des juridictions d'intervention. Comme ceux réalisés dans le cadre de notre projet Renforcement de l’État de Droit mené avec le Ministère de la Justice : si en 2016, le taux de traitement des affaires criminelles et correctionnelles par rapport au total des affaires enregistrées, traitées par les tribunaux des zones d’intervention était de 49,2 % ; l’an dernier, ce taux était à 60 %.

A travers notre projet Renforcement de l’État de Droit, le PNUD a doté en équipements informatiques et de télécommunication les trois Cours composant la Cour Suprême, et appuie actuellement la mise en place d'un système de suivi des dossiers pénaux entre le Cour Suprême et les Cours d'Appel. Des missions de contrôle des juridictions par la Cour Suprême ont été soutenues pour aboutir à l'harmonisation des procédures et de l'application de la loi au niveau des Cours d'Appel.

Aujourd’hui, nous voulons encore être confiants que la série de renforcement de capacités organisés au niveau de l’ENMG, en partenariat financier avec le Fonds pour la Consolidation de la Paix constitue une autre pierre à l’édifice pour l’efficacité de la justice à Madagascar. 

Les ateliers qui vont s’étaler jusqu’en décembre selon l’évolution du contexte de la pandémie de COVID-19 ciblent les magistrats de la Cour de cassation de la Cour Suprême ainsi que ainsi que les magistrats de 1er et 2nd grade des cours d’appel et des Tribunaux d’Antananarivo, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa. 

Pour le PNUD, il s’agit d’une contribution non seulement pour accompagner les membres récemment nommés dans l’exercice de leur fonction et réduire à moyen terme les dossiers en instance au niveau de la Cour, mais également pour enrichir le vivier des magistrats éligibles pour être nommés à la Cour de Cassation.

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les magistrats,

Le PNUD reste engagé à appuyer le Gouvernement de Madagascar dans ses efforts de rapprocher la population à la justice, d’améliorer le fonctionnement du système judiciaire à Madagascar et de lutter contre la corruption à tous les niveaux.  Je salue les initiatives des acteurs de la justice qui s’inscrivent dans ce sens.

En particuliers, nous félicitons aujourd’hui la cour suprême elle-même et l’école de la magistrature et des greffes car, malgré vos lourdes responsabilités, votre franche contribution nous a permis à nous tous de franchir de nouveaux pas dans le renforcement de l’Etat de Droit et le système de justice à Madagascar.

Je saisis aussi l’occasion de féliciter Monsieur le DG de l’ECOLE nommé à cette fonction et lui souhaite plein succès pour les défis qui ne sont pas moindre pour la sélection, la formation des futurs magistrats, avenir de la société malagasy. 

Honorable assistance, je vous souhaite plein succès à cet atelier et remercie pour votre attention.

 

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