Les droits humains dans le protocole d'intervention des Forces de Défense et de Sécurité

2 septembre 2021

Hotel Colbert Antaninarenina, 31 Août 2021.

L'atelier de capitalisation des acquis et des démarches d’intervention dans le cadre du renforcement des capacités des organes de contrôle interne des forces de défense et de sécurité portant particulièrement sur les principes de droits de l’homme et de l’État de droit et le protocole d’intervention dans l’application et le contrôle des mesures d’ordre public liées à la gestion de la crise générée par la pandémie de COVID-19 s'est tenu mardi à l’Hôtel Colbert Antaninarenina. 

Cet atelier donne suite aux ateliers de formation des représentants des organes de contrôle interne des forces de défense et de sécurité organisés au moins de juin à Antananarivo, Mahajanga et Toamasina et des missions de suivis effectuées. Les hauts cadres et points focaux des Organes de contrôle interne aux niveaux de l'armée, de la gendarmerie et de la police ont ainsi mené aujourd'hui la revue des démarches suivies dans la mise en œuvre des mesures d'exception pour faire face à la covid-19 en tenant compte des aspects des droits humains et formulé des recommandations sur les méthodes d’approches et protocoles d’intervention, dans l’application des mesures d’ordre public en situation de crise.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement et du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la paix aux acteurs nationaux pour «consolider et accélérer les acquis de la Paix à Madagascar durant la crise de la Covid-19»

"Des mesures d’ordre public dont des restrictions ont été décrétées par le gouvernement malagasy pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Ce qui nous a amené à se soucier du respect des droits de l’homme dans l’application de ces mesures et de mitiger les risques d’abus, de violences et de corruption pendant les interventions auprès de la population", soulève Henry René Diouf, Représentant résident adjoint du PNUD pour marquer l'enjeu de la démarche avec les forces de défense et de sécurité à Madagascar, à l'ouverture de l'atelier ce jour.

Le Secrétaire d'État à la Gendarmerie, le Général de Division Serge Gellé, avant de lancer officiellement les travaux techniques de l'atelier, concède pour sa part qu' «il n’y a pas de développement sans sécurité". Ceci traduit la portée de la mission des forces de défense et de sécurité requérant une prise en compte de la consolidation de la paix et du respect des droits humains dans les différents rôles à jouer par l'armée, la gendarmerie et la police, dans le but de protéger les institutions, la population et leurs biens. Néanmoins, cette sécurité intégrant l'aspect des droits humains n'est pas de la seule responsabilité des forces de défense et de sécurité, elle engage l'État, les représentants de l'État, les institutions et le citoyen lui-même.

D’une manière générale, à soulever le fait que la puissance publique soit soumise au droit, les représentants des organes de contrôle interne des Forces de Défense et de Sécurité ont retenu la quintessence de l’application des restrictions sanitaires dans le cadre d’une mesure transparente et efficace. Ce cadre de compréhension était vu comme nécessaire pour la gestion de la riposte à la Covid-19 et faire face à d'autres situations d'exception.

L'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement avec le financement du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix dans cette optique de «Consolider et accélérer les acquis de la Paix à Madagascar durant la crise de Covid-19» (CAPMADA) a été lancé en décembre 2020 pour 12 mois. Ce projet veut catalyseur apportant un accompagnement institutionnel et opérationnel des partenaires cibles, de telle sorte à contribuer à ce que les mesures qui seront prises dans le futur soient appréhendées et mises en œuvre dans un climat apaisé, transparent et redevable. L'atelier de ce jour s'inscrit dans une visée permanente de renforcement du professionnalisme, de la bonne gouvernance et de la redevabilité des forces de défense et de sécurité envers la population.