La Commune Urbaine de Toamasina commence à utiliser le logiciel G-IFPB pour gérer le recouvrement de l'impôt foncier sur la propriété bâtie

L'opérationnalisation du logiciel de gestion de l'impôt foncier sur la propriété bâtie a été lancée ce matin à Toamasina avec la remise officielle du logiciel G-IFPB. En même temps, a été effectuée la présentation des acquis de la collaboration entre la Commune Urbaine de Toamasina, la Direction Régionale des Impôts Atsinanana et le  Programme des Nations Unies pour le Développement. L’appui fourni par le PNUD à travers son projet Gestion Budgétaire pour la Croissance Inclusive et l’atteinte des objectifs de développement durable (GBCI) rentre dans le cadre de son partenariat avec le Ministère de l’Economie et des Finances.

L’absence, l’inexactitude voire la communication de fausses informations sur les adresses par les administrés compliquent la relation de l’administration publique (communale et fiscale) avec ces derniers et sont à l’origine de manque à gagner en matière de recettes fiscales. Alors que la majeure partie de ces recettes proviennent de déclarations spontanées effectuées par les contribuables, l’Administration peine à identifier le domicile exact du contribuable avec les pièces lui soumises, s’y ajoutent les cas de fokontany dans les grandes villes (exemple celles du Nord de Madagascar) où l’identification des maisons par des codes ou des numéros de logement n’existe pas.  Cet état de fait plaide en faveur de la mise en place d’opérations d’adressage et de recensement au niveau des communes, lieux d’habitation et/ou d’exercice de leurs fonctions par les populations.

Avec l’appui financier de quelques bailleurs, des opérations de ce genre ont déjà été implémentées dans les grandes villes comme Antananarivo, Antsiranana, Toliara et Toamasina. A Toamasina en particulier, le PNUD a appuyé en 2018 en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances une opération d’adressage dans les 25 quartiers de l’arrondissement de Morarano de la ville de Toamasina. Une opération similaire a été menée en 2019 mais couplée avec le recensement des contribuables assujettis aux impôts locaux, notamment l’Impôt foncier sur la propriété bâti (IFPB) et l’Impôt Synthétique au niveau de l’arrondissement de Tanambao V. 

Les personnels de la Commune urbaine de Toamasina et ceux de la Direction Régionale des Impôts Atsinanana ont bénéficié de renforcements de capacités qui devraient leur permettre de répliquer les processus dans les autres arrondissements avec l’appui technique des techniciens de la Direction Générale des Impôts.

Pour ce faire, le logiciel de gestion de l'impôt foncier sur la propriété bâtie (G-IFPB) qui est également conçu pour la gestion de l’impôt foncier sur le terrain (IFT) est développé et installé au niveau de la Commune urbaine de Toamasina et à la Direction Régionale des Impôts Atsinanana. L’utilisation du logiciel et l’exploitation des données issues des opérations d’adressage et de recensement fiscal permettront aux communes et aux démembrements de la Direction Générale des Impôts qui en seront dotés d’effectuer une gestion optimale des recettes fiscales locales.

La mobilisation des ressources domestiques constitue le principal moyen pour le gouvernement de disposer de ressources stables pour le financement du développement durable. Jusqu'ici l’évolution du taux de pression fiscale dénote une faible contribution des impôts à la formation du PIB à Madagascar. Ce taux ne dépasse pas encore le seuil de 12%. Le taux de pression fiscale de Madagascar se trouve bien en-dessous de la moyenne de 16,8% du PIB de l’Afrique Subsaharienne, en se basant sur les caractéristiques du pays. Les efforts se poursuivent ainsi pour contribuer à la création d’un espace budgétaire pour financer dès le niveau des collectivités les dépenses prioritaires telles l’éducation, la santé, la nutrition, etc. 

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