1er jour de formation des magistrats à l'ENMG Antananarivo, 02 septembre 2020

Les ateliers de renforcement de capacité des magistrats de la Cour de cassation de la Cour suprême ainsi que les magistrats de 1er et 2ème grade des cours d’appel et des Tribunaux d’Antananarivo, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa ont été officiellement lancés ce jour par le Ministre de la Justice Johnny Richard Andriamahefarivo et la Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement, Marie Dimond, à l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG).

Ce programme de formation a été développé à l’initiative de l’ENMG en collaboration avec la Cour suprême et soutenu par le PNUD à travers son projet Appui à la Gouvernance Démocratique à Madagascar financé par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la Paix. Il vise non seulement à accompagner les membres récemment nommés à la Cour suprême dans l’exercice de leur fonction, mais également et surtout, à réduire à moyen terme les dossiers en instance au niveau de la Cour d’une part et d’enrichir le vivier des magistrats éligibles pour être nommés à la Cour de Cassation d’autre part. 

Trois sessions de formation seront organisées pour Antananarivo d’ici la fin de l’année et une session de regroupement est proposée respectivement pour Mahajanga, Toamasina et Fianarantsoa selon l’évolution du contexte de la pandémie de COVID-19. Les techniques de rédactions des rapports et conclusions en matière civile, commerciale et pénale seront au cœur des échanges et partages d’expérience dans le cadre de ces ateliers. Pour ces sessions en présentiel, le respect de tous les gestes barrières pour contrer la propagation du virus de la COVID-19 est préconisé.

Les appuis du PNUD au Ministère de la Justice de ces cinq dernières années visaient l'accélération du traitement des affaires au niveau des juridictions d'intervention. Si en 2016, le taux de traitement des affaires criminelles et correctionnelles par rapport au total des affaires enregistrées, traitées par les tribunaux des zones d’intervention était de 49,2 % ; l’an dernier, ce taux était à 60 %. Le PNUD a doté en équipements informatiques et de télécommunication les trois Cours composant la Cour Suprême, et appuie actuellement la mise en place d'un système de suivi des dossiers pénaux entre la Cour Suprême et les Cours d'Appel. Des missions de contrôle des juridictions par la Cour Suprême ont été soutenues pour aboutir à l'harmonisation des procédures et de l'application de la loi au niveau des Cours d'Appel. La série d’actions de renforcement de capacités organisée au niveau de l’ENMG, en partenariat financier avec le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix constitue une autre pierre à l’édifice pour l’efficacité de la justice à Madagascar.

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