"e-Bilan" pour faciliter la transmission des états financiers des entreprises à l'Administration fiscale

24 septembre 2020

Présentation de l'e-bilan par le chef de service en charge du suivi du projet au sein de la Direction Générale des Impôts. (Photo: DGI/PNUD)

Les travaux de mise en place de la plateforme de télétransmission des états financiers, dénommée « e-Bilan » auprès de la Direction Générale des Impôts ont été lancés ce jeudi par le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Richard Randriamandranto et la Représentante Résidente du PNUD, Madame Marie Dimond.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme « initiatives digitales » du Ministère de l’Economie et des Finances et mené en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et avec la collaboration du Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM).

Dans la législation fiscale actuellement en vigueur, les contribuables sont astreints à déposer auprès des centres fiscaux gestionnaires de leurs états financiers et un certain nombre de documents. Le dépôt manuel des états financiers au niveau des Centres fiscaux n’est pas sans tracasserie, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les contribuables eux - mêmes, liée à l’élaboration et à la réception des états financiers. La mise en place de « e-Bilan » épargne aux contribuables de longues files d’attente pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration fiscale. Par ailleurs, la digitalisation de la réception et du stockage des dossiers par l’administration fiscale renforce la sécurisation des données et leur exploitation à différentes fins. 

Le module « e-Bilan », corollaire de la télédéclaration, permettra ainsi aux entreprises de transmettre la liasse fiscale composée des états financiers et de leurs annexes, sous un format normé, aux fins de certification par l’expert-comptable, et ensuite de les soumettre officiellement à l’administration fiscale. A travers « e-Bilan », il est attendu la facilitation de l’accomplissement des formalités de confection et le dépôt des documents comptables pour les contribuables ainsi que ses partenaires privilégiés, d’une part, et l’optimisation de l’exploitation et la sécurisation des informations par l’administration fiscale d’autre part. Pour les entreprises, la mise en place de l’e-Bilan contribuera sans doute à réduire leurs charges de travail et les coûts et à accroître leur productivité.