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Recouvrer les avoirs illicites, un investissement rentable

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On pense souvent que lutter contre la corruption est uniquement une question de volonté politique, mais ce n’est pas exact : certes, la volonté politique, surtout au sommet de l’Etat et du Gouvernement, reste un facteur clef si on veut déraciner la corruption. Toutefois, lutter contre les pots-de-vin et les fraudes requiert des moyens importants: il faut mettre en place des campagnes de sensibilisation, des actions de prévention, des investigations, mais aussi un système de justice efficace, transparent et indépendant.

Mais pourquoi mettre autant de moyens dans la lutte contre la corruption ? Cet investissement est-il rentable? Pour les experts en matière de gouvernance, la réponse est très claire : oui, car la corruption a des conséquences désastreuses et couteuses pour le pays. En effet, la corruption décourage les investissements privés, augmente le cout des business, fausse la compétition entre les entreprises, diminue la qualité des produits pour les consommateurs, diminue l’efficacité de l’action gouvernementale et réduit le niveau des services sociaux. La Banque Mondiale a estimé que plus de mille milliards de dollars américains sont payés en pots-de-vin chaque année à travers le monde ; selon le World Economic Forum, le coût de la corruption est de 2 600 milliards par an[1].

Et pourtant, on pourrait penser que ces couts sont abstraits, indirects… en un mot, que combattre la corruption n’en vaut pas la peine d’un point de vue économique, car ce combat requiert des ressources importantes mais ne rapporte pas grande chose. Ici, entre en scène le recouvrement des avoirs, c’est-à-dire le processus permettant de tracer, geler, confisquer et retourner les fonds et les biens acquis de manière illicite. Un pays qui arrive à recouvrer les avoirs criminels fait rentrer dans les caisses de l’Etat des fonds perdus de manière frauduleuse : il montre que la lutte contre la corruption est rentable.

A Madagascar, on vient d’élaborer, avec l’appui du PNUD, une nouvelle loi sur le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites. Le texte doit encore être examiné par le Parlement et n’est donc pas définitif, mais son objectif est clair : mettre en place un mécanisme harmonisé relatif à la saisie, la confiscation, la gestion et la répartition des avoirs obtenus par des activités illicites de façon à en priver les personnes concernées. Dans sa version actuelle, la loi prévoit la constitution d’un Fonds destiné à recevoir les avoirs illicites recouvrés et la mise en place d’une agence chargée de la récupération des avoirs et de la gestion dudit Fonds, qui doit être utilisé au profit des œuvres sociales.

A mon avis cette loi marque un changement fondamental : l’objectif de la lutte contre la corruption n’est plus seulement la punition des coupables, mais également la récupération des avoirs volés et leur conversion en ressources pour financer le développement du pays.

A Madagascar, le montant à recouvrir a été évalué à environ 812 433 millions d’Ariary[2]. Cette somme pourrait être utilisée pour améliorer le système éducatif, pour moderniser les hôpitaux ou pour bâtir des nouvelles infrastructures.

Certes, le recouvrement des avoirs, qui est prévu par la Convention des Nations Unies Contre la Corruption entrée en vigueur en 2005, reste un processus extrêmement complexe, surtout lorsqu’il requiert des procédures extraterritoriales. Et pourtant, le recouvrement des avoirs est déterminant dans la lutte contre la corruption, dans le but de priver les délinquants de leurs profits illicites et ainsi de s’assurer que c’est la lutte contre la corruption qui paie – et non pas la corruption.

[1] https://www.oecd.org/cleangovbiz/49693613.pdf

[2] Source : Rapport SAMIFIN 2014



 

 

 

 

 

 

 

 

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