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L’appui au Parlement pour asseoir la transition démocratique et l’Etat de droit

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Les sénateurs présents à l'atelier de clôture de l'atelier d'orientation sur les rôles et fonctions du Sénat

Appuyer le Parlement ne signifie pas se limiter à renforcer une institution et peut au contraire contribuer, à mon avis, à des objectifs ambitieux qui bénéficient l’ensemble du pays.

A Madagascar, le PNUD, en partenariat avec l’Ambassade de France et l’ONG EISA (Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique), a mené deux ateliers sur les rôles, organisation et fonctionnement du Sénat avec 2 séances spécifiques sur la décentralisation et la dimension de genre pour les sénateurs et les assistants parlementaires. De plus, il a procédé à l’élaboration d’un guide / aide-mémoire et une évaluation des besoins plus spécifiques de l’institution

Au delà d’un renforcement des capacités pour permettre à la Chambre haute de Madagascar de mieux assurer son rôle, à mon sens cet appui s’inscrit dans un contexte plus large.

Malgré la tenue d’élections présidentielles et parlementaires à la fin 2013, marquant la fin de la crise déclenchée par un changement de pouvoir inconstitutionnel en 2009,  la mise en place du Sénat ne s’est tenue qu’au mois de février 2016. Ce changement a mis fin ainsi à la situation anormale due à la présence d’une seule Chambre qui perdurait depuis les élections de 2013 et l’appui du PNUD au Sénat me semble donc répondre d’abord à l’objectif de consolider la sortie de crise du pays.

Travailler avec le Sénat – et avec l’Assemblée Nationale – contribue également à renforcer la démocratisation. Je considère que, dans un pays où les institutions sont encore fragiles, la stabilité précaire et les acteurs de redevabilité faibles, le Parlement peut jouer un rôle fondamental à la fois de contrepouvoir (contrôle de l’exécutif), de stabilisation (règlement des divergences politiques dans un cadre institutionnel) et d’approfondissement de la démocratie locale (rôle du Sénat comme représentant des collectivités locales). Ceci requiert un Parlement fort, indépendant et responsable. Appuyant les Parlements dans plus de 60 pays, le PNUD me semble le partenaire le mieux placé pour y contribuer.

Une autre raison pour laquelle le PNUD fournit un appui aux instances parlementaires à Madagascar est le renforcement de l’état de droit. Bien que souvent ce concept soit associé au domaine de la justice et des organes d’application de la loi, je considère qu’un état de droit efficace nécessite des appuis à la fois à la production et à l’application des lois, avec l’objectif que les textes qui régissent la vie du pays soient de bonne qualité et effectivement appliqués. Le PNUD prévoit des appuis intégrés à la justice et aux institutions de redevabilité notamment le Parlement et les organes de lutte contre la corruption. A Madagascar, le lien entre Parlement et Justice est encore plus fort : le Sénat récemment mis en place permettra – à travers la nomination de ses représentants – de rendre pleinement opérationnelles la Haute Cour de Justice et la Haute Cour Constitutionnelle.

A long terme, je vois donc l’appui au Parlement comme une manière de contribuer à des objectifs stratégiques d’accompagnement du pays vers la sortie de crise, la consolidation de la démocratie et le renforcement de l’état de droit.

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