Déclaration du deuxième conclave entre la Commission Electorale Nationale Indépendante et la communauté internationale

06 févr. 2013

imageSIGNATURE DE LA DECLARATION

Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition et les représentants des Nations Unies, se sont réunis en conclave avec les représentants de l’Union Africaine, l’Union Européenne, la SADC, la COI, l’OIF et d’autres membres de la communauté internationale impliqués dans le processus de sortie de crise à Madagascar, les 4 et 5 février 2013 au Centre de Conférence International d’Ivato à Antananarivo.

Des exposés sur l’opération de révision systématique de la liste électorale et sur la situation du financement des élections ont été faits par les experts de la CENI-T et du PNUD.

1- Sur la révision systématique de la liste électorale, les participants tout en félicitant la CENI-T pour les résultats appréciables obtenus, ont constaté un certain nombre de difficultés parmi lesquelles : 

  • les  retards dans le déblocage des fonds nécessaires aux opérations,
  • les retards dans le déploiement et la collecte des carnets de recensement, du fait de leur production tardive et de l’enclavement de certaines localités,
  • la non possession de la carte nationale d’identité par une frange des citoyens en âge de voter,
  • ’absence de local et les difficultés d’acquisition des matériels  pour la mise en place du Centre National de Traitement des Données Informatiques (CNTDI),
  • la défaillance du prestataire retenu initialement pour la fourniture du papier listing pour l’impression de la liste électorale provisoire,
  • les retards liés à la nécessité du respect des délais légaux, notamment les 52 jours prescrits par le Code électoral en vigueur concernant le contentieux sur la liste électorale.

2- Au sujet de la situation des financements du processus électoral, les participants se sont félicités des engagements exprimés et des contributions déjà reçues du gouvernement Malagasy, de l’Union Européenne, du Programme des Nations Unies pour le Développement, de la Norvège et  de  la Suisse.

3- Les participants ont examiné dans les détails les deux points principaux ci-après :

  • le calendrier électoral avec les différents scenarii et options en tenant compte des délais légaux prévus pour les différentes phases du processus.
  • la requête du Président de la Transition sur l’inversion de l’ordre des scrutins.

Des échanges et des discussions participatifs, francs et constructifs entre les participants ont abouti aux recommandations et décisions suivantes :

 1- L’accélération du processus de délivrance de cartes nationales d’identité par le Ministère de l’Intérieur à la catégorie d’électeurs concernés tout en privilégiant les zones à faible taux d’inscription sur la liste électorale.

 2- L’adoption et la promulgation des décrets d’application de la législation électorale, le plus rapidement possible, par les instances compétentes de l’Etat malagasy

 3- La mise à disposition rapide d’un local par le Gouvernement  pour abriter  le Centre National de Traitement des Données Informatiques (CNTDI).

 4- Le suivi rapproché du prestataire retenu pour la production du papier listing nécessaire à l‘impression de la liste électorale provisoire selon les normes minimales.

 5- Les partenaires internationaux et le Gouvernement Malagasy qui se sont engagés au financement du processus électoral sont invités à verser la totalité de leurs contributions dans les meilleurs délais.

 6- es autres partenaires sont invités à apporter leur contribution afin de permettre à la CENIT de couvrir le gap de financement.

 7- Rappelant que le calendrier électoral initial ainsi que l’ordre actuel des scrutins avaient recueilli le consensus de la CENI-T et des Nations Unies, conformément aux dispositions du paragraphe 10.g de la Feuille de route de sortie de la crise à Madagascar, le conclave réitère la décision rendue publique le 1er août 2012 sur la séquence des scrutins.

 8- Par conséquent, prenant acte des difficultés opérationnelles et des délais légaux minimum prescrits par la loi, la CENI-T et les représentants des Nations Unies adoptent conjointement le calendrier actualisé ci-après pour la tenue des prochaines consultations électorales :

  • 1er tour de l’élection présidentielle : le 24 juillet 2013.
  • 2ème tour de l’élection présidentielle couplée aux élections législatives : le 25 septembre 2013.
  • Elections communales : le 23 octobre 2013.