L’une des nouveautés de la Loi Organique n°2018-008 relative au Régime général des élections et des référendums est l’institution d’une Commission de contrôle du financement de la vie politique chargée d’assurer la transparence du financement de la campagne électorale. Le nouveau cadre légal des élections à Madagascar a prévu en effet un ensemble de règles pour parvenir à cette transparence, d’une part en exigeant que les candidats eux-mêmes s’engagent, par une déclaration de probité, à respecter les dispositions légales, notamment concernant la transparence, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption, et  d’autre part, en leur posant obligation de désigner un trésorier de campagne, astreint à la déclaration des recettes perçues et dépenses engagées dans le cadre de l’élection auprès de la Commission.

Une séance d’information et de partage sur le financement de la campagne électorale a été organisée ce mardi 2 octobre 2018, au Carlton Anosy, afin de faire connaître les membres, le rôle et les attributions de la Commission et partager les obligations et responsabilités spécifiques des candidats et partis politiques qui s’engagent dans la compétition électorale. La cérémonie d’ouverture a été présidée par son Excellence Monsieur le Premier Ministre Christian NTSAY, en présence du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre de la Justice Ad intérim et de la Représentante Résidente a.i. du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

La séance d’information a permis de développer diverses thématiques comme :

·       Les missions et les attributions de la Commission de contrôle du financement de la vie politique,

·       Le mécanisme du financement des campagnes électorales, comportant la place et le rôle des institutions financières dans le dispositif de financement des campagnes électorales,

·       Les obligations des candidats et des trésoriers des campagnes électorales,

·       Le rapport public de la Commission à la suite de son contrôle

Elle a également permis de présenter un guide de travail à l’usage des trésoriers des campagnes électorales.

Dans son discours à l’ouverture de la cérémonie, la Représentante Résidente a.i. du PNUD, Marie Dimond, a exprimé la satisfaction du Système des Nations-Unies et de tous les partenaires techniques et financiers réunis autour du Projet de Soutien au Cycle Électoral de Madagascar (SACEM) pour la tenue de cette séance d’information relative à cette Commission dont l’ambition est de contribuer à la transparence du financement de la campagne électorale et des élections : « Des élections transparentes, inclusives, apaisées et crédibles, recouvertes de la plus grande intégrité électorale et renforçant la légitimité des résultats sortis des urnes renforcent la consolidation de la démocratie, garantissent et raffermissent la paix sociale, condition sine qua non de la mise en place et la poursuite des projets de développement. »

À la suite de la séance publique du matin, une séance de travail restreinte s’est tenue dans l’après-midi autour de la Commission de Contrôle de la Vie Politique, avec les représentants de plusieurs administrations et institutions : Bianco, Samifin, CSI, PAC, juridictions, institutions financières, départements ministériels.

Pour plus d’information : ramatoulaye.moussa@undp.org