Madagascar déterminé à lutter efficacement contre la corruption-Restitution et validation de l'avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs

4 nov. 2016

Atelier d'avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs - © Raj Hassanly/PNUD

Après plusieurs mois de collaboration au sein du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Corruption, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs a été achevé et présenté aux acteurs concernés par la lutte contre la corruption ce vendredi 04 novembre au cours d'un atelier au DLC Anosy.

Cet avant-projet de loi devrait permettre l'instauration d'un mécanisme de saisie et confiscation, ainsi que la mise en place d'une agence de recouvrement des avoirs criminels. Il répond à une des principales innovations introduites par la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) adoptée en juin 2015. Le Comité technique en charge de son élaboration est composé du Ministère de la Justice, du Ministère des Finances et du Budget, du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité (CSI), du SAMIFIN et du BIANCO. Le comité est appuyé par un consultant international fourni par le PNUD dans le cadre de son Programme de Renforcement de l'Etat de Droit (RED) mis en œuvre par le Ministère de la Justice.

"Le défi posé au niveau national en matière de recouvrement des avoirs est énorme. Le rapport 2014 de SAMIFIN a montré que de 2008 à 2014, le montant total approximatif des enjeux financiers à travers les rapports transmis au parquet est évalué à 812 433 millions d’Ariary. Ce montant nous donne une idée des ressources que le pays pourrait gagner si les avoirs acquis illicitement sont tous recouvrés. Ce montant pourrait être utilisé pour améliorer le système éducatif, pour moderniser les hôpitaux, pour bâtir des nouvelles infrastructures. Bref, cette somme pourrait bénéficier à l’ensemble de la population malagasy, alors qu’aujourd’hui elle ne bénéficie qu’à certains individus corrompus » a souligné le Représentant du PNUD à la cérémonie d'ouverture.

Les observations et propositions des parties prenantes présentes à l'atelier seront consolidées afin d'aboutir à une version améliorée du texte de l'avant-projet de loi. La prochaine étape sera la soumission du document validé à l'Assemblée Nationale dont la deuxième session ordinaire  a débuté au mois d'octobre.

Depuis les années 2000, le PNUD Madagascar, de part son mandat, soutient l'engagement du gouvernement Malagasy à lutter contre la corruption. La réalisation d’un bilan de l’état de la lutte contre la corruption, l’élaboration de la nouvelle SNLCC et de son plan de mise en œuvre, la promulgation de la loi sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) et aujourd'hui l’élaboration de cet avant-projet de loi sont autant d'instruments juridiques de taille que le PNUD a appuyés et qui jettent les bases d'une lutte efficace contre la corruption à Madagascar.

Contact information

Mme. Ramatoulaye MOUSSA MAZOU, Chargée de communication, PNUD Madagascar. Tel : 0322346793    Email : ramatoulaye.moussa@undp.org