Restauration de la confiance de la population envers la chaîne pénale

09 mai 2014

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Le Ministère de la justice malgache en partenariat avec le PNUD, a tenu un atelier de restitution de l’étude sur les dysfonctionnements et propositions d’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale pour la restauration de la confiance de la population envers la chaîne pénale le vendredi 09 mai à l’Hôtel Colbert.

L'atelier avait pour objectif non seulement de restituer et de valider l’étude faite mais aussi de proposer  des recommandations en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale pour la restauration d’une justice pénale crédible et respectueuse des Droits de l’Homme.

"Il est impératif d’identifier les dysfonctionnements à l’origine du manque de confiance de la population envers la justice pénale exprimé à travers entre autres la prolifération des cas de justice populaire recensés récemment" a déclaré le représentant du Ministre de la Justice, Andianasolonjanahary Jean Emile.

Le système judiciaire à Madagascar est confronté à de multiples défis. L'étude menée à la demande du Ministère de la Justice avec l'appui du PNUD, révèle plusieurs causes de dysfonctionnement de la chaîne pénale dont certaines sont d'ordre structurel et d'autres fonctionnel. Parmi les dysfonctionnements structurels l’on pourrait citer le manque de ressources humaines et financières, la faiblesse des mécanismes de contrôle et de reddition de compte, une faible accessibilité à la justice pénale et l’absence de formalisation des mécanismes de justice traditionnelle. Au titre des dysfonctionnements fonctionnels il a été relevé, entre autres, la faible concertation entre Officier de police Judiciaire (OPJ) et Officier supérieur de police judiciaire (OSPJ) et la faiblesse de l'enquête. L'absence de politique nationale de prévention de la violence et de la criminalité, l’existence de Dina non homologués sont d'autres formes d'entraves qui ont été recensées.

Le Représentant du Ministre de la justice a soulevé la possibilité d'envisager l’élaboration d’une politique pénale nationale et locale adaptée aux réalités du terrain et impliquant les autorités traditionnelles pour la sensibilisation et en prévoyant des mécanismes de recours non judiciaires.

Cette étude intervient pendant la période où le système des Nations Unies en général et le PNUD en particulier, avec leurs partenaires nationaux, sont en phase de programmation  pour le prochain cycle 2015-2019.

 "Ce bilan nous permettra d’avoir l’analyse nécessaire, et des idées claires afin de mieux cibler nos priorités et nos objectifs dans le cadre de l'appui que nous apporterons à la consolidation de l’état de droit dans les prochaines années" a déclaré Deleau Razafimanantsoa, représentant la Représentante résidente du PNUD à cette cérémonie.

Elle a poursuivi en indiquant que: "l’état de droit ne se limite pas seulement au secteur de la justice, voilà pourquoi nous pensons qu'il serait nécessaire de mener aussi un bilan général de la gouvernance à Madagascar pour pouvoir ensuite formuler une politique nationale de bonne gouvernance"

Cet atelier a été précédé de consultations individualisées des acteurs clés de la chaîne pénale, suivi de deux journées de travaux qui ont permis de dégager les principales causes de dysfonctionnements de la chaîne pénale allant de l’enquête préliminaire, au jugement incluant l’épuisement des voies de recours à savoir l’opposition, l’appel et le pourvoi en cassation.