La vulgarisation du nouveau code des marchés publics est lancée

23 févr. 2017

La collaboration du Ministère des Finances et du Budget et du Programme des Nations Unies pour le Développement a permis aux acteurs et aux parties prenantes du système des marchés publics de se familiariser aux grandes lignes des changements apportés par le Nouveau Code des Marchés publics promulgué le 25 janvier 2017.

La formation des acteurs impliqués directement par ce domaine a commencé hier mercredi avec deux groupes de 50 participants chacun et se poursuit ce jour avec deux autres groupes de même taille respectivement à l’ENAM et au Ministère de l’Economie et du Plan.

En effet, dans le cadre de la réforme du système des finances publiques à Madagascar, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant code des marchés publics a subi des améliorations, mise à jour et actualisation pour plus d'efficacité et d’efficience de la dépense publique.  Avec la promulgation de la Loi n°2016-055 le 25 janvier 2017, un nouveau Code des Marchés Publics est en vigueur à Madagascar. Les séances d’information/formation organisées par le Ministère des Finances et du Budget avec l’appui du PNUD ont permis de mieux appréhender les grandes lignes de ce nouveau code des marchés publics. 

Les principales innovations concernent notamment (i) la séparation des fonctions  de « contrôle » et de « régulation » par la mise en place de deux organes distincts et indépendants dont l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et un organe chargé du contrôle des marchés publics ; (ii) les définitions claires des deux fonctions (contrôle et régulation) ; (iii) l’amélioration du règlement des différends ( Comité de Règlement) ; (iv) l' introduction de la notion de marchés à commande ; (v) la mise en place progressive de procédures dématérialisées ; vi) ainsi que la mise en place d’un comité d’éthique au niveau de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.

Des fascicules sur le nouveau code ont également été édités avec l’appui du PNUD. Chaque participant aux formations en a reçu un exemplaire pour lui servir d’outil de travail journalier.

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