Le CAMM redynamisé pour contribuer à la relance des activités du secteur privé

22 janv. 2013

imageLes officiels avec les membres du CAMM

Alors que la résolution des conflits contractuels en dehors du système judiciaire était encore peu connue à Madagascar, le ministère de la Justice et  des juristes ont eu l'idée d'établir dans la Grande Ile un centre d'arbitrage et de médiation avec l'appui de partenaires techniques et financiers, notamment l’USAID en 2000. Plus d'une dizaine d'années plus tard, à l’initiative du Ministère de la Justice et l’appui du  PNUD à la Chambre  de Commerce et de l'Industrie d’Antananarivo depuis 2011, de nouvelles études ont été effectuées aboutissant à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action pour la redynamisation du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Madagascar, dans le cadre de la modernisation du climat des affaires et de la promotion du secteur privé. Le CAMM redynamisé a pour mission "d'offrir aux entreprises les services de son équipe pour les accompagner dans la gestion de leurs conflits contractuels, les aider à déterminer le meilleur moyen de les régler rapidement et durablement et ainsi, assurer la sécurité de leurs investissements et le maintien de la continuité des affaires". Il recourt à un mécanisme alternatif  permettant de trouver des solutions acceptables par des parties en conflits,  en dehors des procédures judiciaires traditionnelles, qui complète ces dernières dans la mise en place d'un état de droit efficace et performant, notamment dans le monde des affaires.

Après les diverses missions de Benchmarking, de formations en médiation de conflits commerciaux, organisées par la Chambre de Commerce et de l'Industrie avec l'appui du PNUD et de la Coopération Française, la constitution d'une nouvelle équipe du CAMM en 2012, la présentation officielle des nouveaux organes du CAMM  a eu lieu  mardi 22 janvier 2013. Le Ministère de la Justice, les partenaires qui ont soutenu le projet, et les groupements des opérateurs privés ont tous été présents à la cérémonie mettant l'accent sur le changement dans la continuité comme le décrivait le Chancelier Henri Raharijaona, ancien président du CAMM. Raphael Jacob, pionnier de la mise en place du CAMM, ancien directeur du CAMM a félicité l’intégration du secteur privé au CAMM et l'adossement du Centre à la Chambre de Commerce d’Antananarivo, comme garant de l'opérationnalisation du centre et de sa pérennisation. Au cours de t cette même cérémonie de présentation des organes du Centre, les œuvres de l'ancienne équipe et pionniers du CAMM ont été reconnues publiquement avec la remise de certificats.

Le CAMM avec son Conseil d'Administration, son Comité de médiation et d'arbitrage et son Secrétariat Général reprend donc le flambeau des activités qui consisteront entre autres à promouvoir les moyens alternatifs de résolution des litiges commerciaux dans l’accompagnement des opérateurs privés. Noro Andriamamonjiarison, Présidente du Groupement des Entreprises de Madagascar, lors de la cérémonie, définissait cette juridiction alternative comme "la résolution des conflits contractuels du Secteur Privé par les pairs du Secteur Privé qui comprennent les intérêts économiques des acteurs tenant compte de l'économie de coût et de temps et la discrétion, éléments essentiels  pour les opérateurs économiques". La Ministre de la Justice Christine Razanamahasoa n’a pas manqué de soutenir les enjeux de la redynamisation du CAMM qui s’inscrit dans les efforts d’amélioration de l’environnement des affaires en incitant les parties à trouver des solutions négociées et à faire valoir le Fihavanana (traduction : cohésion et solidarité) . « L’Etat ne se dissocie pas de sa souveraineté, le CAMM ne délivre pas une justice concurrente mais complémentaire et spécialisée » a-t-elle souligné dans son discours. 

Les partenaires d’appui à cette initiative de  redynamisation du CAMM, dont le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Coopération Française, ont réitéré leur engagement à accompagner la relance des activités du secteur privé à Madagascar. Simplice ZouhonBi, Conseiller économique au PNUD, représentant Fatma Samoura, Représentant résident du PNUD, a particulièrement souligné que « la question de l’amélioration de l’environnement des affaires demeure plus que jamais une des priorités pour tous, notamment pour le Gouvernement, le Secteur Privé, le Programme des Nations Unies pour le Développement et les autres partenaires techniques et financiers, dans les efforts de relance du développement pour réduire la pauvreté, améliorer les conditions de vie des populations et consolider la paix et la stabilité sociale"… Le Secteur Privé, moteur de la croissance, créateur d’emploi et générateur de revenue contribue à l’amélioration des conditions de vie de la population. Aussi, pour le PNUD, le Secteur Privé est un outil de réalisation du développement humain." a-t-il noté.

Pour 2013, le PNUD apportera son appui à l’organisation de formations des médiateurs et des arbitres régionaux, l’appui au processus de mise en place d’une plateforme d’échanges entre les Médiateurs et les Arbitres à l’échelle de l’Océan Indien, a annoncé Simplice Zouhon Bi, conseiller économique auprès du PNUD. Il souhaite qu’au cours des années à venir, de plus en plus d’opérateurs économiques découvrent les services offerts par le CAMM et les utilisent pour accélérer le règlement des litiges entre opérateurs économiques, aussi bien à Tananarivo que dans les régions.

A travers l'appui à la Chambre de Commerce et de l'Industrie d’Antananarivo, institution porteur du CAMM, le PNUD a appuyé les premières réalisations à l'actif du Centre qui a publié un guide de la médiation et de l’arbitrage et le lancement de son site web http://www.camm.mg