Programme Droits, Devoirs et Cohésion Sociale (DDCS)

A propos du projet

Le programme Droits, Devoirs et Cohésion Sociale contribue aux effets suivants:

- Les priorités d'actions de la réponse nationale de lutte contre le SIDA sont fondées sur une analyse des informations stratégiques

- Les droits fondamentaux des populations sont mieux connus, appliqués et exercés Les droits fondamentaux des populations sont mieux connus, appliqués et exercés

Voir les détails des objectifs et des défis du programme

Principaux résultats atteints à ce jour


Au titre de 2011-2012

Malgré la dégradation de la situation sociopolitique au niveau national, les actions du PNUD ont permis d’améliorer la connaissance et l’exercice des droits par la population d’une part, et d’autre part l’application des droits par le biais des cliniques juridiques et des centres d’écoute  au niveau des zones d’intervention. Cette intervention a contribué à réduire l’écart entre les populations  les plus défavorisées, l’information juridique d’une part et  la justice d’autre part.

Concrètement, l’appui aux cliniques juridiques préexistantes et l’ouverture de centres d’écoute pour les victimes de violences sexuelles a favorisé une meilleure connaissance et un meilleur exercice de leurs droits par les populations, par le biais de l’information  systématique des victimes ( plus de 3000 en 2011) et des personnes mises en cause sur leurs droits respectifs afin de prévenir les violations futures ; mais aussi par l’organisation d’activités d’éducation droits humains au sein des communautés en tenant compte des problèmes spécifiques liés à chaque zone d’intervention.

De manière générale, on a pu noter une hausse constante d’environ 15% de la fréquentation  des cliniques juridiques au cours de l’année 2011, pendant que les activités d’éducation sur les droits au sein des communautés permettaient de couvrir 80% des Fokontany (communautés de base)  situés dans le lieu de localisation des différentes cliniques juridiques. Les autorités traditionnelles des zones d’intervention sont désormais plus favorables à travailler avec les cliniques juridiques pour le règlement des conflits au sein de leurs communautés et l’éducation sur les droits humains.

Les centres d’écoute mis en place en fin 2011 n’ont pas pu initier de véritables actions de sensibilisation des communautés  sur les questions de violences sexuelles. Mais, tout comme les cliniques juridiques, elles ont amélioré l’application des droits en leur sein, dans un contexte de méfiance des populations par rapport à la justice formelle et de recul de l’application des droits dans le cadre des  dispositifs de recours formels.

Grâce aux sessions d’échange et d’harmonisation des pratiques entre les différents intervenants, organisées par le PNUD, les personnels de ces deux dispositifs sont désormais capables d’assurer  aux victimes une prise en charge intégrée, aux niveaux juridique et psychosociale, et  d’un suivi médical à travers le référencement des cas, conformément aux standards internationaux. Afin de renforcer leur ancrage au sein des communautés, ainsi que le système de signalement des cas, les  centres d’écoute ont doté les communautés de base de leurs zones d’intervention  d’agents communautaires (FIANTSO), dotés des compétences pour assurer une orientation et un accompagnement rapides des victimes de violences sexuelles.

Au titre de 2013

En matière de droits humains
Avec l’appui du PNUD et de ses partenaires techniques et financiers :

  • les rapports sur l’application des Droits universels et des droits de la Femme (EPU et CEDEF) sont prêts à être soutenus à Genève en avril 2014 ;
  • le respect et la protection des droits de l’homme dans l’exercice de leur fonction peuvent être enseignés par 46 formateurs des écoles de la Magistrature, de la Police nationale et de la Gendarmerie;
  • les principaux responsables des forces de l’ordre des 22 régions sont capables d’appliquer le respect et la protection des droits de l’Homme dans l’exercice de leur fonction et notamment en période électorale ;
  • le Pacte sur les droits civils et politiques et la Convention sur la torture ont été diffusés auprès des magistrats, policiers et gendarmes formés ;
  • un « village »  en faveur de la réinsertion communautaire des jumeaux et de leurs familles est construit à Mananjary ;
  • à Farafangana, Mananjary et Manakara les décisions communautaires dans nos localités d’intervention sont désormais prises avec la participation des femmes dont les capacités ont été renforcées ;
  • un mécanisme de suivi des violences basées sur le genre et un autre de l’accès à la justice sont expérimentés au niveau du ministère de la justice et du ministère de la population ;
  • un mécanisme de pérennisation des cliniques juridiques est validé;
  • la liberté d’expression et le droit à l’information sont améliorés par l’opérationnalisation du centre de presse d’Antananarivo et du centre de ressources des médias à Toliara, par le renforcement des capacités des journalistes  en période électorale et en temps normal.

En matière d'appui à la gouvernance locale

  • Un standard de service de l’état-civil de la commune urbaine de Toliara est opérationnel.
  • Les recettes du service de l’état-civil de la commune urbaine de Toliara ont augmenté de 36 % grâce à la traçabilité des dossiers, à l’opérationnalisation du guichet unique et à l’ébauche de l’informatisation de la gestion de l’état-civil.

En matière de lutte contre le VIH SIDA
Avec  le Comité national de lutte contre le SIDA (CNLS):

  •  Le principe des 3 Ones est respecté: un plan de réponse unique (le plan national de réponse 2013-2017 assorti des 22 plans régionaux), une coordination unique à tous les niveaux (le CNLS avec 21 comités régionaux de lutte contre le sida et aujourd’hui 862 comités locaux de lutte contre le sida  au niveau des communes), un système de suivi-évaluation unique.
  • Le VIH est intégré dans les plans de travail des 94% des ministères et ¾ des grandes entreprises à Madagascar.
  • Un site web permettant d’avoir accès aux informations mis à jour est disponible.


Financement



Le programme DDCS est financé en grande partie par les fonds réguliers du PNUD.

Anné/Donateurs Contributions annuelles
Année 2010
PNUD USD 761 990,49
Année 2011
PNUD USD 1 000 910, 57
Année 2012
PNUD USD 1 872 574
Année 2013
PNUD USD 2 101 432
Année 2014
PNUD USD 1 621 354



Réalisations financières

Année Dépenses Taux de déboursement
Dec 2014 ND ND
Dec 2013

Dec 2012   

Dec 2011  946 284 78$
94%
Dec 2010  263 434 75$
34,57%
APERCU DU PROGRAMME
Statut:
actif
Date de début du projet:
Février 2010
Date estimée de clôture du projet
Decembre 2014
Couverture géographique
13 communautés des régions d'Analamanga, d'Asimo Andrefana, d'Atsimo Atsinanana, de Vatovavy Fitovinany, d'Androy, d'Anosy et de Menabe
Domaine d'intervention:
Gouvernance démocratique
OMD
transversal aux OMD
Partenaires:
Ministère de la Justice, Ministère de la Population, Ministère de la Communication, Ministère en charge de la décentralisation, Ministère de l'Intérieur, Ministère en charge des relations avec les institutions, SECNLS, HCDH, UNICEF, UNFPA, BIT, PVNU, UNHAbitat, ONUSIDA, les organisations de la société civile, les communautés cibles
Responsables au sein du programme:
Mme Deleau Razafimanantsoa (Assistant au Représentant résident); M. Alessandro Bozzini (Conseiller en gouvernance) - M. Lalaina Rakotozandry (chargé de programme - Gouvernance)
 
Les documents sur le projet
Fiche de projet DDCS
Voir ici la fiche du projet et les liens aux différents plans de travail


Les plans de travail du DDCS